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Grand débat national : la lingerie fait ses propositions

Alors que le gouvernement rassemble les différentes idées émises dans le cadre du Grand débat national, la chambre des détaillants en lingerie fait ses propositions pour les commerçants de sa branche.


Le Grand débat national organisé en ce début d'année 2019 a été l'occasion pour les maires de France, les organisations profesionnelles, associations... mais aussi les "simples citoyens" de faire entendre leurs revendications. Après la Fédération des détaillants en chaussures de France et le Conseil du commerce de France, c'est au tour aujourd'hui de la Fédération des détaillants en lingerie d'exposer ses propositions pour sa branche. 

Proposition n°1 : prise en compte de la modification de la surface dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises

A l'image de leurs confrères dans le prêt-à-porter ou la chaussure, les détaillants en lingerie sont dans l’obligation d’avoir un stock important afin de pouvoir répondre à la demande de leurs clientes. La CNDL propose ainsi que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) soit caculée en prenant en compte uniquement la surface de vente.

Proposition n°2 : favoriser l’investissement dans des locaux commerciaux de petite taille

Pour lutter contre la vacance commerciale, la Chambre nationale des détaillants en lingerie demande à mettre en place une exonération d’impôts pour les propriétaires qui investissent dans la rénovation de locaux commerciaux existants, en contrepartie d’un engagement de location à loyer modéré. Une mesure qui ne s’appliquerait que pour les locaux inférieurs à 200 m2.

Proposition n°3 : mise en place d’un prélèvement à la source égal à la TVA lors d’achats en ligne

Pour lutter contre la fraude à la TVA de certains e-commerçants, la Chambre nationale des détaillants en lingerie propose la mise en place d’un prélèvement à la source par les banques et d’un montant comparable à la TVA. « Celle-ci étant versée par le commerçant indépendant, elle devrait être tout autant reversée par le commerce en ligne », justifie la CNDL. 

Proposition n°4 : accompagner financièrement les jeunes créateurs d’entreprise

Pour favoriser la création d'entreprise, la CNDL souhaite que les crédits bancaires à des taux favorables pour le financement du stock de départ puissent être cautionnés par des organismes bancaires durant les premières années d’activité.

Proposition n°5 : favoriser la reprise d’un commerce par des sources de financement complémentaires

Afin de facilier la reprise du commerce par un salarié, la CNDL propose plusieurs réformes : un amortissement fiscal de l’investissement pour le salarié ainsi qu'un abattement de la plus value de cession pour le vendeur. Elle réclame en outre que le paiement des droits de mutation par le repreneur puisse être étalé sur plusieurs années.

Proposition n°6 : implication des commerçants de centre-ville dans les décisions relatives à l’urbanisme commercial

Afin d'empêcher la prolifération des zones commerciales périphériques, la chambre nationale des détaillants en lingerie souhaite que le commerce de détail soit davantage impliqué dans les décisions des commissions relatives à l’urbanisme commercial.

Proposition n°7 : augmentation du nombre de communes pouvant créer des zones franches urbaines – territoire entrepreneur

Afin de revitaliser les centres-villes en difficulté, la CNDL souhaite que les collectivités territoriales puissent créer des zones franches urbaines au coeur des villes. « Dans ces périmètres, les commerces existants ou créés pourraient bénéficier d’allègements fiscaux et d’allègements de charges sociales », explique la CNDL.

Proposition n°8 : instauration d’une semaine du commerce des centres-villes et centres bourgs

Pour mettre à l'honneur les commerces de proximité, la CNDL emet l'idée d'instaurer une semaine du commerce des centres-villes et centres bourgs avec le concours des municipalités et de l’Etat. 

Proposition n°9 : prise en compte de l’incidence de certaines manifestations sur le commerce

On a pu l'observer lors des récents évènements liés à la mobilisation des Gilets jaunes, les diverses manifestations organisées à travers le pays ont un impact sur la vitalité des commerces. « Des mesures fiscales doivent être mises en place en cas de manifestations qui entravent le bon déroulement du commerce », revendique la CNDL.
 
Lundi 18 Mars 2019
Laurent Maurel


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